Avocat spécialisé dans l’indemnisation des dommages corporels à Cagnes-sur-Mer

Si vous ou un l’un de vos proches a été victime directe ou indirecte d’une atteinte corporelle, vous aurez besoin de toute l’expertise et de la bienveillance de Maître Pagano, avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Cagnes-sur-Mer et Nice. C’est un domaine d’une grande sensibilité et complexité, qui requiert des compétences spécifiques.

Notre cabinet d’avocat est entièrement indépendant et ne travaille pour aucune compagnie d’assurance. Notre priorité est d’accompagner les victimes afin qu’elle se sentent comprises, accompagnées et respectées.

Pour toute interrogation concernant le droit des victimes et de l’indemnisation, vous pouvez contacter notre cabinet.

Les accidents de la route

L’indemnisation des accidentés de la route répond à un régime spécifique : la loi Badinter du 5 juillet 1985, ou « loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation » a pour but de simplifier et favoriser la réparation des préjudices subis par les victimes d’accidents de la route.

En effet, la victime n’a pas à prouver la responsabilité du conducteur, mais l’indemnisation doit prendre en compte tout type de séquelle et dommage : corporel, esthétique, psychologique etc.

N’importe quelle victime peut être indemnisée : automobiliste, passager, cycliste, piéton…

Lorsqu’un tiers responsable est identifié, c’est sa compagnie d’assurance qui aura l’obligation d’indemniser la victime. Et si le responsable ne peut être identifié ou s’il n’est pas solvable, la victime est indemnisée par le fonds de garantie. En revanche, lorsque la victime a volontairement recherché le dommage, elle ne peut bien évidemment prétendre à aucune réparation.

Nous vous aidons à effectuer les démarches nécessaires : obtention de témoignages ou de photographies de l’accident ; procès-verbal ; certificat médical ; lien avec l’organisme d’assurance etc.

stylot lunettes cahier

Les traumatismes crâniens

chemise avocat

Un traumatisme crânien peut résulter d’un accident de la route, de la vie courante ou encore d’une agression. Ses conséquences sur le quotidien de la victime et de sa famille peuvent être dramatiques :

  • Déficit moteur
  • Paralysie
  • Coma
  • Amnésie etc.

Le traumatisme crânien peut être évalué grâce à l’échelle (ou score) de Glasgow, qui mesure, de manière pronostique, l’état de conscience du malade et la gravité de la situation afin d’adapter une prise en charge future.

Nous travaillons avec un réseau d’experts médicaux indépendants dans toute la région PACA. Le trauma crânien doit être dûment identifié par un médecin ou un neurologue afin d’obtenir une réparation adéquate.

Les préjudices psychologiques et/ou moraux

Le préjudice psychologique ou moral peut faire suite à un accident de voiture, une agression, un accident de sport, une erreur médicale etc. Il porte atteinte à l’honneur ou à l’affection de la victime. C’est ce que l’on appelle autrement un pretium doloris.

Notre cabinet intervient pour les souffrances endurées (physiques et/ou morales avant consolidation) et les déficits fonctionnels permanents (après consolidation), qui seront objectivement quantifiés par des médecins experts. Le montant de la réparation dépendra de la gravité.

Nous permettons également aux victimes par ricochet d’être indemnisées, par exemple pour la douleur d’avoir perdu un proche ou la douleur de le voir souffrir.

dossier notes

L’incidence professionnelle

marteau bois juge

Le préjudice professionnel correspond à une perte de salaire et à toutes les conséquences professionnelles possibles : reclassement, réorientation, pénibilité, perte d’emploi/licenciement etc. Ce préjudice touche et concerne toutes les catégories socio-professionnelles, aussi bien les employés que les auto-entrepreneurs.

L’incidence professionnelle n’est reconnue qu’après consolidation, puisqu’elle répare les retombées que subit la victime de retour sur le marché de l’emploi. Avant consolidation, la victime perçoit une indemnisation au titre de la perte de gains actuels.

Le préjudice scolaire ou de formation fait partie intégrante de l’incidence professionnelle : en effet, lorsqu’une victime se voit dans l’obligation d’arrêter ses études ou subit un retard dans ses années d’études, elle peut obtenir une indemnisation.

La victime doit apporter des éléments de preuve, comme des arrêts de travail, des bulletins de paie perçus durant la période de consolidation ou des déclarations de revenus.

Le handicap et aide à tierce personne

Lorsqu’une victime se retrouve handicapée, elle peut prétendre à des aides compensatoires. Effectivement, la PCH ou « prestation de compensation de handicap » permet de rembourser, totalement ou partiellement, les dépenses liées à la perte d’autonomie de la victime : transports, frais d’aménagement du logement, recours à des aidants etc.

Son attribution dépend de plusieurs critères : âge, degré de perte d’autonomie, ressources etc.

Cette aide financière est versée par le département dans lequel la personne concernée réside. Pour en bénéficier, il faut instruire une demande auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Sinon, il revient aux compagnies d’assurance d’indemniser les victimes de handicap moteur ou de déficit fonctionnel, qui seront expertisés par des médecins. Le soutien de Me Pagano dans vos démarches vous assurera une réparation juste.

ecriture avocat

Les agressions

bureau ordinateur ecrire

Une agression peut être physique, morale, conjugale, sexuelle.

Pour obtenir réparation, vous devez vous constituer partie civile et apporter des preuves (procès-verbal, certificat médical etc.). Me Pagano vous représente à Cagnes-sur-Mer, Nice…

  • Si l’agresseur est solvable, l’avocat sollicite une expertise médicale et l’auteur de l’acte vous indemnise.
  • Si l’agresseur n’est pas solvable, vous pouvez être indemnisé par la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) de votre TGI. Si la CIVI ne peut réparer votre dommage, saisissez le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction). Le SARVI a pour but de récupérer les sommes qui sont dues à la victime auprès de la personne condamnée.

Les attentats

Un attentat est un acte particulièrement violent qui laisse souvent des séquelles irréversibles. Les victimes d’attentats et d’actes terroristes sont indemnisées par un fonds de garantie spécial : le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, ou FGTI. Créé en 1986, ce fonds indemnise les préjudices physiques, moraux, économiques et exceptionnels ainsi que les héritiers des victimes défuntes.

Exemples de dommages pris en compte :

  • frais de santé ou d’adaptation
  • perte de revenus et incidence professionnelle
  • souffrances endurées
  • préjudice d’établissement
  • etc.

Le FGTI verse tout d’abord des provisions et avances, afin que la victime et sa famille puissent parer aux dépenses urgentes et immédiates. Puis, au bout de trois mois, une offre définitive d’indemnisation est proposée.

justice livre

Les accidents de sport ou de loisir

marteau justice

Les accidents de sport ou de loisir ne sont pas toujours graves, mais ils peuvent parfois être très invalidants.

Les circonstances de l’espèce sont fondamentales pour établir le préjudice et obtenir réparation. La victime a-t-elle consciemment pris un risque ou non ? L’activité sportive a-t-elle été pratiquée dans un cadre formel ? Un tiers a-t-il agi de façon malveillante ?

  • Si la responsabilité d’une tierce personne peut être engagée, il faut apporter la preuve que ce tiers a commis une faute. Son assurance se chargera ensuite de l’indemnisation.
  • En revanche, si aucun tiers ne peut être mis en cause, vous pouvez être indemnisé par votre assurance au titre des accidents de la vie.

Si vous exercez votre sport au sein d’un club, votre licence vous permet de jouir d’une garantie qui couvre ce type de préjudice corporel.

Les accidents de la vie domestique

Les accidents domestiques sont très fréquents et englobent de multiples cas de figure : brûlure, chute, intoxication etc. Chaque année, des millions de personnes sont victimes d’accidents de la vie courante, et près de 20.000 d’entre elles décèdent.

Vérifiez si votre assurance habitation ou votre GAV couvrent et indemnisent les conséquences d’un tel accident. Me Pagano peut vous aider à déchiffrer vos contrats et à contrer les propositions d’indemnisation souvent très faibles proposées par les organismes d’assurance.

Un médecin expert évaluera les préjudices subis avant et après consolidation afin de déclencher une indemnisation adaptée.

Les dommages engendrés par ce type d’accident sont détaillés dans la nomenclature Dintilhac.

colonnes palais justice